Conditions de vente et politique de confidentialité

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'autoentreprise "Cécile Boitrand" dont le siège social est situé à Lieu dit Somplessac, 82240 PUYLAROQUE, immatriculée au Registre des métiers de Montauban sous le numéro 483640918 RM82 ci-après dénommée "Cécile Boitrand" et gérant le site Piroulette.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Piroulette.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

 


Article 1. Objet 

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cécile Boitrand et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Piroulette.fr L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 
Cécile Boitrand conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 

Article 2. Produits 
 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Piroulette.fr dans la limite des stocks disponibles. Cécile Boitrand se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille ou dimensions, consignes d'entretien, ...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site  Piroulette.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Concernant la personnalisation, Cécile Boitrand se réserve le droit de refuser de broder des textes à connotationS raciale, homophobique ou autres qui heurteraient ses valeurs. Dans ce cas, l'acheteur est prévenu par mail du refus de personnalisation et a le choix entre modifier ou supprimer sa commande.

 

 

Article 3. Tarifs 
 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Cécile Boitrand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande. 
 

 

Article 4. Commande et modalités de paiement 
 

Au moment de la commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Piroulette.fr.  A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Cécile Boitrand propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :


- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit rédiger son chèque à l’ordre de Cécile Boitrand à l’adresse suivante : Cécile Boitrand, Lieu dit Somplessac, 82240 PUYLAROQUE et indiquer son numéro de commande au verso. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française sont acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Cécile Boitrand expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.


- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Cécile Boitrand, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Cécile Boitrand expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.


- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou "Paiement par carte bancaire" par l'intermédiaire de Stripe. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.


La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 

Cécile Boitrand communiquera à l'acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter Cécile Boitrand, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Cécile Boitrand, Lieu dit Somplessac, 82240 PUYLAROQUE; soit par l'interface Contact du site Piroulette.fr  (dans le menu en haut de page, à droite).
 

 

Article 5. Réserve de propriété 
 

Cécile Boitrand conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
 

 

Article 6. Rétractation 
 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les articles personnalisés par broderie ne sont pas concernés par le droit de rétractation. 
Aucun article lavé ne pourra faire l'objet d'un retour contre remboursement.

 

 

Article 7. Livraison 
 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou lettre suivie, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Cécile Boitrand pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

 

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, si la boîte aux lettres est aux normes, le facteur déposera le colis dans la boîte, sinon l'acheteur recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Cécile Boitrand. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
 

 

Article 8. Garantie 
 

Tous les produits fournis par la société Cécile Boitrand bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Cécile Boitrand qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Cécile Boitrand, Lieu dit Somplessac 82240 PUYLAROQUE dans un délai de trente jours après livraison.
 

 

Article 9. Responsabilité 
 

Cécile Boitrand dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 

 

Article 10. Propriété intellectuelle 
 

Tous les éléments du site Piroulette.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cécile Boitrand. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
 

 

Article 11. Données à caractère personnel
 

Cécile Boitrand s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Cécile Boitrand, lieu dit Somplessac, 82240 PUYLAROQUE
 

 

Article 12 . Politique de confidentialité
 

Lorsque l’acheteur effectue une transaction sur le site Piroulette.fr, dans le cadre du processus, les informations personnelles communiquées par l’acheteur sont collectées, telles que le nom, l’adresse et l’adresse e-mail. Ces informations personnelles sont utilisées uniquement pour les raisons spécifiques indiquées ci-dessus et ne sont pas transmises à des tiers.


Le site Piroulette.fr est hébergé sur la plateforme Wix.com. Wix.com  fournit la plateforme en ligne qui permet à Cécile Boitrand de vendre à l’acheteur ses produits et services. Les données de l’acheteur peuvent être stockées via le stockage de données de Wix.com, les bases de données et les applications générales de Wix.com sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.


Toutes les passerelles de paiement direct offertes par Wix.com et utilisées par Cécile Boitrand respectent les normes établies par PCI-DSS, gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. 


Cécile Boitrand peut contacter l’acheteur pour l’informer sur son compte, pour résoudre des problèmes avec son compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour envoyer des mises à jour sur Piroulette.fr. À ces fins, le contact se fait par courriel.


Si l’acheteur ne souhaite plus que ses données soient traitées, il peut demander la suppression de son compte client à Cécile Boitrand, Lieu dit Somplessac 82240 PUYLAROQUE ou par l’interface Contact du site Piroulette.fr (menu en haut de page à droite). 


Cécile Boitrand se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les changements et les clarifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site internet. Si des changements importants sont appliqués à cette politique, Cécile Boitrand en informera l’acheteur. 


Si l’acheteur souhaite accéder, corriger, modifier ou supprimer des informations personnelles que Cécile Boitrand détient, il est invité à contacter cette dernière par l’interface Contact du site Piroulette.fr (menu en haut de page à droite).

 

 

Article 13. Règlement des litiges 
 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Montauban.

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